|
FOIRE AUX QUESTIONS – FAQ
Q. Que sont les armes de destruction massive (ADM)?
Q. Quel est le but de l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP)?
Q. Qu’est-ce que l’Énoncé des principes?
Q. Quelles mesures pratiques peuvent prendre les États pour contribuer à l’ISP?
Q. Existe-t-il une liste noire des États qui suscitent des préoccupations?
Q. L’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) n’est-elle pas à peine mieux que la piraterie d’État?
Q. Qu’a réalisé l’ISP depuis son lancement?
Q. L’ISP jouit-elle d’un soutien international?
Q. L’ISP touchera-t-elle le commerce à double usage légitime?
Q. Quels sont les rapports de l’ISP avec les autres régimes de non-prolifération?
Q. Comment les efforts de l’ISP sont-ils financés?
Q. Comment l’information sera-t-elle transmise entre les participants?
Q.Que sont les armes de destruction massive (ADM)?
R. Il n’y a pas de définition universellement acceptée de l’expression « armes de destruction massive ». Cependant, d’une manière générale, on entend par ADM les armes chimiques, biologiques et nucléaires.
Q. Quel est le but de l'Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP)?
R. Pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive et des missiles, l'ISP s'appuie sur des dispositifs existants, compatibles avec les autorités nationales et le droit international pertinents.
L'ISP vise à empêcher et à arrêter les expéditions illégales d'armes de destruction massive (ADM), leurs vecteurs et les matériels connexes. Elle complète les autres efforts nationaux et internationaux de lutte contre la prolifération des armes, dont les travaux de l'OIAC (Organisation pour l'interdiction des armes chimiques) et de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique).
Q. Qu'est-ce que l'Énoncé des principes?
R. L'Énoncé des principes d'interdiction énonce des mesures concrètes pour la création d'une base plus coordonnée et plus efficace visant àempêcher et arrêter les expéditions d'ADM, leurs vecteurs et les matériels connexes circulant à destination d'États et d'acteurs non-étatiques suscitant des préoccupations au plan de la prolifération, ou en provenant. Tous les participants à l'ISP ont approuvé l'Énoncé des principes et incitent les autres États à le faire publiquement.
Q. Quelles mesures pratiques peuvent prendre les États pour contribuer à l'ISP?
R. Les États peuvent contribuer à l'ISP en prenant les mesures pratiques suivantes :
-
S'engager officiellement à l'égard de l'ISP et de l'Énoncé des principes, les approuver publiquement et manifester leur volonté de prendre toutes les mesures disponibles pour soutenir les efforts déployés dans le cadre de cette Initiative.
-
Entreprendre un examen et fournir de l'information sur les autorités légales nationales actuelles pour lancer des interdictions maritimes, aériennes ou terrestres. Manifester sa volonté de renforcer les autorités, au besoin.
-
Déterminer les ressources nationales précises qui pourraient contribuer aux efforts déployés dans le cadre de l'ISP (p. ex. : le partage de l'information, les ressources militaires et/ou en matière d'application de la loi).
-
Fournir des points de contact pour les demandes d'aide à l'interdiction de l'ISP et d'autres activités opérationnelles. Établir des processus gouvernementaux internes appropriés pour coordonner les efforts de réaction dans le cadre de l'ISP.
-
Accepter de prendre une part active aux man uvres de formation à l'interdiction et aux éventuelles opérations de l'ISP quand l'occasion se présente.
-
Envisager de signer des accords pertinents (p. ex. : des arrangements pour l'embarquement) ou établir autrement une base concrète de coopération aux efforts de l'ISP (p. ex. : un Protocole d'accord sur l'interdiction de survol).
Q. Existe-t-il une liste noire des États qui suscitent des préoccupations?
R. Non. L'ISP vise à aider à prévenir, en tout temps et en tous lieux, le trafic d'ADM par tout État ou acteur non étatique participant activement à des programmes de prolifération d'ADM ou y apportant son soutien.
Q. L'Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) ne s'apparente-t-elle pas à de la piraterie d'État?
R. Pas du tout. Les membres de la coalition de l'ISP ont bien précisé que toute mesure prise le serait conformément au droit international.
Q. Qu'a réalisé l'ISP depuis son lancement?
R. Les exercices d’interdictions, de par leur nature, ne font généralement pas l’objet d’annonces. Cependant, depuis le lancement de l’ISP, les partenaires ont participé dans la discrétion à plusieurs activités d’interdictions qui se sont avérées concluantes. Grâce à la participation aux réunions des experts opérationnels et aux exercices en milieu réel, les partenaires de l’ISP continuent de renforcer leur capacité de mener des activités d’interdiction pour freiner l’expédition d’ADM, les systèmes de livraison et le transfert de matériel entre des pays où la prolifération est un problème.
Q. L'ISP jouit-elle d'un soutien international?
R. Plus de 80 pays, ainsi que des organisations multilatérales comme l’UE, ont dit soutenir l’ISP. Et le nombre ne cesse d’augmenter.
L'ISP peut être considérée comme une étape dans la mise en uvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (28 avril 2004) qui, entre autres, « demande à tous les États de mener, avec l'aval de leurs autorités légales, dans le respect de leur législation et conformément au droit international, une action coopérative visant à prévenir le trafic illicite des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de leurs vecteurs et des matériels connexes ».
Le Groupe de personnalités de haut niveau des Nations Unies sur les menaces, les défis et le changement a incité tous les États à soutenir l'ISP. Le 10 mars, lors d'une allocution prononcée au Sommet de Madrid, l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a déclaré : « J'applaudis aux efforts de l'Initiative de sécurité contre la prolifération qui cherche à boucher toutes les brèches pouvant exister dans nos défenses ».
Q. L'ISP touchera-t-elle le commerce légitime à double usage?
R. Non. C'est tout à fait le contraire. L'ISP peut contribuer à favoriser le commerce légitime. La coopération visant à arrêter la prolifération devrait faciliter le commerce légitime en augmentant la confiance à son égard. Il se peut que les industries privées préfèrent aussi faire des affaires avec les participants à l'ISP, car ils démontrent leur détermination à protéger le commerce international de ceux qui cachent la prolifération en recourant aux voies et aux pratiques du commerce légitime.
Q. Quels sont les rapports de l'ISP avec les autres régimes de non-prolifération?
R. Nous disposons d'une solide boîte à outils de mesures pour empêcher la prolifération, et notamment de traités de non-prolifération, de régimes multilatéraux de contrôle des exportations, de contrôles des exportations nationaux, et de mesures de mise en application.
L'ISP complète ces outils existants pour aider à prévenir la prolifération des ADM, de leurs vecteurs et des matériels connexes. Elle ne remplace pas d'autres mécanismes de non-prolifération, mais prend appui sur ceux-ci en fournissant un dispositif opérationnel quand les États proliférants essaient d'éluder ces régimes.
Q. Comment les efforts de l'ISP sont-ils financés?
R. Chaque État participant est responsable du financement de ses propres efforts de soutien à l'ISP.
Q. Comment l'information sera-t-elle transmise entre les participants?
R. Chaque État qui souhaite participer à l'ISP est prié d'identifier un point de contact approprié pour le partage de l'information, dans l'éventualité où un effort d'interdiction particulier exigerait leur participation ou leur soutien actifs. Normalement, l'information sensible sur ces cas d'interdiction particuliers ne sera partagée qu'avec les États concernés par l'effort d'interdiction en question.
| 
