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Initiative de sécurité contre la prolifération : Brisbane, 9 et 10 juillet 2003
Déclaration du Président
Les participants à l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP), réunis à Brisbane les 9 et 10 juillet 2003, ont réitéré leur appui politique ferme en faveur de l’initiative et souligné qu’il s’agit d’une initiative mondiale, d’une portée mondiale. Ils ont convenu de prendre rapidement des mesures directes et pratiques pour enrayer le trafic des armes de destruction massive (ADM), des missiles et des substances connexes.
C’était la deuxième conférence des onze pays de l’ISP. La première a eu lieu à Madrid le 12 juin. Les participants sont l’Allemagne, l’Australie, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni.
Les participants à la conférence de Madrid ont reconnu à l’unanimité la nécessité de prendre des mesures pour arrêter la circulation des ADM, des missiles et des substances connexes à destination et en provenance des proliférateurs. Ils ont réagi ainsi aux craintes exprimées sur la scène internationale devant le développement du trafic des ADM, des missiles et des substances connexes, y compris le risque que ceux-ci ne tombent aux mains de terroristes.
Sous la présidence australienne, la conférence de Brisbane a consolidé les résultats de celle de Madrid et continué à traduire les engagements politiques des membres de l’ISP en mesures pratiques.
La conférence de Brisbane s’est concentrée sur la définition des mesures nécessaires pour intercepter collectivement ou individuellement les livraisons d’ADM ou de missiles et de substances connexes en mer, dans les airs ou sur terre. Les participants ont insisté sur leur volonté de prendre des mesures vigoureuses et innovatrices pour prévenir le trafic de ces articles, tout en réaffirmant qu’elles seraient conformes aux cadres juridiques nationaux et internationaux existants.
La conférence de Brisbane a progressé dans son examen des modalités d’interception, particulièrement en ce qui concerne le partage des renseignements et les considérations opérationnelles. Les participants ont souligné que l’interception exige un partage efficace des renseignements, et convenu de renforcer et d’améliorer leurs capacités d’échange d’informations et d’analyses comme base de leur coopération pour la répression du trafic des ADM et des missiles. Les participants ont reconnu que, même si les efforts d’interception sont en cours depuis un certain temps, il faut développer et renforcer les capacités des pays de l’ISP à exécuter en partenariat des opérations réelles d’interception aérienne, terrestre et maritime d’ADM et de leurs vecteurs. À cette fin, ils ont convenu en principe de tenir dans les meilleurs délais une série d’exercices d’interception faisant appel à des moyens militaires et civils.
Les participants ont convenu qu’il était important de réaliser un partenariat large et efficace de pays prêts à agir pour enrayer le trafic des ADM, des missiles et des substances connexes. Ils ont convenu que l’application de l’ISP exige la participation de pays du monde entier. Ils envisagent de rallier à terme la participation de tous les pays qui ont la volonté et la capacité d’agir pour parer à cette menace. Il sera donc crucial d’impliquer les principaux États du pavillon, États côtiers et États de transit et tous ceux dont les proliférateurs se servent pour se livrer au trafic des ADM et des missiles.
Les participants ont souligné que la propagation des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des substances et équipements connexes est une menace grave à la sécurité nationale, régionale et mondiale. Ils ont exprimé leur préoccupation face à la montée de l’acquisition d’ADM et de missiles par des États préoccupants, qui rejettent les normes internationales contre l’acquisition, l’emploi et la prolifération de ces armes.
Les participants à l’ISP ont examiné la question des acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération. Ils ont rappelé les déclarations pertinentes du sommet d’Évian du G8 du 1er au 3 juin et la déclaration conjointe UE-États-Unis du 25 juin sur la prolifération des armes de destruction massive, concernant les pays et les acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, particulièrement la Corée du Nord et l’Iran.
Les participants à la conférence de Brisbane ont vivement préconisé le renforcement du cadre existant de lois nationales, de contrôles nationaux à l’exportation, de traités multilatéraux et d’autres outils qui sont les principaux moyens dont la communauté internationale dispose pour prévenir la propagation des ADM et des missiles. Ils ont souligné que les moyens de plus en plus audacieux et sophistiqués employés par les proliférateurs pour contourner ou violer les normes de non-prolifération existantes et pour profiter du trafic d’ADM, de missiles et de substances connexes exigent de nouvelles mesures d’application plus rigoureuses de la part des pays respectueux de la loi. L’ISP est donc saluée comme une approche novatrice nécessaire du problème des pays qui trichent en ne s’acquittant pas de leurs obligations internationales, refusent d’adhérer aux régimes existants ou ne respectent pas les normes internationales, et des acteurs non étatiques qui cherchent à acquérir des ADM.
Les participants ont reconnu que l’ISP est une initiative d’application accélérée qui exigera une interaction continue entre experts et décideurs dans les jours et les semaines à venir, et ont convenu de tenir leur prochaine conférence de haut niveau au début de septembre.
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