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Conclusions du président
Conclusions du Président
Les participants à l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) se réunissent à Lancaster House, à Londres, les 9 et 10 octobre. L’Allemagne, l’Australie, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni sont représentés. La conférence a été précédée le 8 octobre par un exercice de poste de commandement (CPX) d’interception aérienne organisé par le Royaume-Uni.
La conférence de Londres est la quatrième de l’ISP, et les participants y consolideront et développeront les acquis de Madrid (12 juin), de Brisbane (9 et 10 juillet) et de Paris (3 et 4 septembre).
Sensibilisation
À la suite de la publication de la Déclaration sur les principes d’interdiction du 4 septembre 2003, les participants à l’ISP ont pressenti d’autres pays pour solliciter leur appui en faveur de la Déclaration et leur avis sur la contribution qu’ils pourraient apporter à l’Initiative.
Les participants conviennent que la réponse est très encourageante. L’Initiative a été bien reçue. Plus de 50 pays ont déjà exprimé leur appui en faveur de la Déclaration sur les principes d’interdiction.
Il est convenu en outre qu’il faudrait d’autres travaux de promotion concertée pour mieux faire comprendre l’Initiative au niveau international et y rallier la coopération d’un plus grand nombre d’acteurs. Dans ce contexte, il serait utile d’organiser d’autres rencontres et activités au niveau régional, et les participants se réjouissent des préparatifs menés dans la région asiatique par le Japon et l’Australie. Ils discutent de la possibilité d’inviter d’autres participants à des exercices déterminés de l’ISP ou à d’autres activités, selon les circonstances.
Participation
Les participants à la conférence conviennent que l’ISP est une initiative planétaire, assortie d’une mission inclusive. L’interdiction du trafic des ADM, de leurs vecteurs et des substances connexes exige la plus large coopération possible entre les États. La participation à l’ISP, qui est une activité et non une organisation, doit être ouverte à tout État ou organisme international qui accepte la Déclaration de Paris et apporte une contribution efficace.
Les participants à la conférence signalent que la participation à l’initiative devrait varier selon l’activité et selon la contribution que les participants pourraient apporter. Certains pays ont une expérience, des moyens ou une expertise convenant à toutes les activités; d’autres pays ou organisations pourraient contribuer à l’Initiative selon leurs capacités.
On note qu’un certain nombre de pays qui ont exprimé un intérêt particulièrement vif pour leur éventuelle participation aux activités et conférences futures de l’ISP ont une expérience et des capacités qui seraient utiles à l’Initiative, et qui pourraient être prises en compte dans les décisions futures.
Orientation des efforts
La Déclaration sur les principes de l’interdiction, adoptée à Paris en septembre, définit la portée de l’Initiative. Elle stipule que l’expression « États ou acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération » désigne généralement les pays ou entités qui, selon les participants à l’ISP, devraient être soumis à des activités d’interdiction parce qu’ils se livrent à la prolifération, 1o soit par leurs efforts pour la mise au point ou l’acquisition d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires et de leurs vecteurs, 2o soit par le transfert (vente, réception ou facilitation) d’ADM, de leurs vecteurs ou de substances connexes.
Les participants conviennent que l’Initiative vise à entraver et à enrayer le trafic des ADM, de leurs vecteurs et des substances connexes de la part de tout État ou acteur non étatique qui exécute ou soutient des programmes de prolifération d’ADM, en tout lieu et à tout moment.
Les ADM représentent une menace mondiale qui réclame une réponse mondiale. Les participants entendent coopérer avec tous les pays préoccupés pour mettre au point les mesures spécifiques qu’ils pourront et voudront prendre pour appuyer l’ISP.
Questions opérationnelles
Les participants ont un échange de vues sur un éventuel accord relatif à l’arraisonnement, proposé par les États-Unis, qui pourrait faciliter l’exécution pratique de l’Initiative. Ils conviennent qu’ils doivent formuler leurs commentaires le plus rapidement possible, afin que les États intéressés puissent conclure l’accord.
Les participants conviennent qu’à l’avenir les exercices d’interdiction devront s’inspirer de ceux qui ont déjà été réalisés avec succès : un exercice de formation à l’interdiction maritime, dirigé par l’Australie dans la mer de Corail en septembre, et un exercice de poste de commandement d’interception aérienne dirigé par le Royaume-Uni à Londres. Il faut viser à l’avenir à intégrer dans ces exercices les pouvoirs de décision en matière civile, militaire et policière, selon les circonstances.
Les participants s’entendent sur les prochaines étapes de la planification des exercices de formation pour les mois à venir :
• Un exercice de formation à l’interdiction maritime dirigé par l’Espagne dans la Méditerranée, du 14 au 17 octobre
• Un exercice de formation à l’interdiction maritime dirigé par la France dans la Méditerranée, du 24 au 28 novembre
• Un exercice d’interception aérienne dirigé par l’Italie, les 3 et 4 décembre
• Un exercice de formation à l’interdiction maritime dirigé par les États-Unis dans la mer d’Oman, en janvier 2004
• Un exercice d’interdiction terrestre dirigé par la Pologne, au début de 2004
• Un exercice d’interdiction maritime dirigé par l’Italie dans la Méditerranée, au printemps 2004
• Un exercice d’interception aérienne, au printemps 2004
• Un exercice d’interdiction dirigé par l’Allemagne à un aéroport international, en mars 2004
On note qu’il pourrait y avoir des enseignements à tirer des opérations d’interdiction maritime de l’OTAN.
Contacts avec les organisations internationales
Les participants conviennent que toutes les instances compétentes doivent être tenues informées des développements notables de l’Initiative. À cette fin, le président de chaque séance plénière de l’ISP devrait leur communiquer ses conclusions, selon les circonstances.
Rappelant la déclaration de 1992 du président du Conseil de sécurité de l’ONU sur la prolifération des ADM, les participants signalent l’intérêt qu’il y a à obtenir d’instances internationales compétentes l’expression de leur appui en faveur d’une plus grande coopération contre le trafic des ADM, de leurs vecteurs et des substances connexes.
Prochaines réunions
Pour conclure, le président de la plénière signale que l’orientation générale de l’ISP a maintenant été définie d’un commun accord. Les réunions plénières pourraient donc devenir moins fréquentes. Mais les exercices et les discussions d’experts sur des questions opérationnelles et stratégiques précises vont se poursuive sous l’égide de l’ISP, avec la participation la plus large possible d’États acquis aux principes de l’ISP et résolus à y apporter une contribution efficace.
L’offre des États-Unis d’accueillir une conférence d’experts opérationnels en décembre est acceptée avec empressement. Outre les 11 participants initiaux, un certain nombre de pays qui souscrivent aux principes de l’ISP et qui ont des contributions concrètes à apporter à ses activités participeront à cette conférence.
Les participants acceptent avec empressement l’offre du Portugal d’accueillir la prochaine réunion plénière de l’ISP au début de 2004.
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