|
Conclusions du Président
1. La cinquième Réunion plénière de l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) s’est tenue au Palacio Foz, à Lisbonne, les 4 et 5 mars 2004. Elle faisait suite aux délibérations de Madrid (12/06/03), de Brisbane (9-10/07/03), de Paris (3-4/09/03) et de Londres (9-10/10/03). L’Allemagne, l’Australie, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et Singapour y étaient représentés.
2. Les participants réitèrent leur ferme détermination à contrer efficacement la menace que posent, à l’échelle planétaire, la prolifération et le trafic des armes de destruction massive (ADM), de leurs vecteurs et des matériels connexes. Les événements qui se sont produits dernièrement ne laissent planer aucun doute sur la gravité du danger que représente cette prolifération. L’ISP a réussi à sensibiliser la communauté mondiale au problème, et à encourager la coopération internationale requise pour stopper les exportations liées aux ADM et démanteler les réseaux de prolifération. Le trafic d’ADM met en péril la paix et la sécurité internationales. C’est une activité inacceptable à laquelle tous les pays devraient s’attaquer. Si elles tombent aux mains des terroristes, les ADM peuvent frapper à l’aveugle, sur n’importe quel continent.
3. Il est donc dans l’intérêt de tous les pays pacifiques de décourager le trafic de ces armes. Les participants réaffirment la nature ouverte de l’ISP, et tout pays qui partage ses préoccupations, principes et objectifs peut y contribuer. De caractère international et inclusif, l’ISP compte sur la coopération la plus large possible entre les États des différentes parties du monde. Les participants considèrent que l’équilibre géographique et la diversité régionale sont des atouts qu’il faut préserver, car ils contribuent pour beaucoup à l’efficacité de l’ISP. Dans cet esprit, l’engagement renforcé du Canada, de la Norvège et de Singapour envers l’ISP est particulièrement bien accueilli.
4. Les participants soutiennent l’appel lancé par le Président Bush, des États-Unis, voulant que l’ISP ait pour rôle non seulement d’interdire les exportations d’ADM, de leurs vecteurs et des matériels connexes, mais aussi de contribuer à empêcher ceux qui facilitent la prolifération des ADM (particuliers, entreprises, autres entités, etc.) de se livrer à ce trafic mortel. Ils accueillent en outre chaleureusement la contribution d’autres participants, nommément le Royaume-Uni. Ils conviennent d’accentuer la coopération entre les services militaires, de renseignement et d’exécution de la loi dans le but de neutraliser les facilitateurs de la prolifération et de les traduire en justice. Les participants conviennent d’examiner les principales étapes nécessaires à cet élargissement du rôle de l’ISP, notamment :
• désigner des points de contact nationaux et des processus internes à cette fin;
• produire et partager des analyses nationales sur les principaux acteurs et réseaux de la prolifération, leurs sources de financement et autres structures de soutien;
• prendre des mesures nationales pour identifier les organismes d’exécution de la loi et autres moyens susceptibles de contribuer aux efforts visant à neutraliser les facilitateurs de la prolifération.
Sensibilisation
5. Les participants estiment qu’il est essentiel de continuer à élargir le consensus international en faveur de la lutte contre la prolifération des ADM, leurs vecteurs et les matériels connexes, et à universaliser le soutien politique et opérationnel international aux objectifs et activités de l’ISP. Pour cela, on renchérira sur les activités de sensibilisation en cours (plus de 60 pays ont jusqu’ici exprimé leur soutien à la Déclaration de Paris sur les principes d’interdiction); des accords bilatéraux pourront aussi être conclus avec les États intéressés, notamment dans le but d’obtenir leur consentement à l’accélération des procédures concernant l’arraisonnement des navires battant leur pavillon, si nécessaire. De tels accords ont déjà été signés, et tout semble indiquer que cette approche peut très rapidement porter fruit, et qu’elle devrait être adoptée par les participants.
6. En ce qui a trait aux importants développements dans la lutte contre le trafic lié aux ADM, il faudra des efforts complémentaires de la part de toutes les organisations internationales pertinentes et un partage de l’information avec celles-ci, selon que de besoin.
7. Il a été démontré que les mesures de sensibilisation régionales donnent de bons résultats. Elles offrent un contexte approprié pour renforcer la participation aux activités de l’ISP, et créent un lien entre ses objectifs mondiaux et les divers contextes régionaux. Les participants sont encouragés à tenir d’autres réunions pour présenter et promouvoir l’ISP, comme l’ont fait le Japon et la Pologne. L’annonce par le Portugal d’un telle rencontre de promotion pour le continent africain est bien accueillie.
8. Tout en continuant de promouvoir un soutien élargi à l’ISP, les participants conviennent d’axer leurs efforts de sensibilisation sur les États susceptibles d’apporter une contribution particulière aux activités d’interdiction (États du pavillon, États de transbordement, États survolés, États de transit et États côtiers). L’appui de tous les pays intéressés à l’ISP et leur coopération aux activités d’interdiction sont bien accueillis. Par ailleurs, les États sont encouragés à envisager les étapes pratiques suivantes comme base de leur contribution aux activités de l’ISP :
• souscrire formellement et publiquement à l’ISP et à la Déclaration sur les principes d’interdiction, et faire connaître leur volonté de prendre toutes les mesures possibles pour soutenir les efforts de l’ISP;
• examiner les pouvoirs juridiques nationaux permettant la prise de mesures d’interdiction en mer, dans les airs et sur terre, fournir de l’information à cet égard, et indiquer leur volonté de renforcer ces pouvoirs si nécessaire;
• recenser les moyens nationaux pouvant contribuer aux efforts de l’ISP (partage de l’information, forces militaires et/ou d’exécution de la loi, etc.);
• désigner des points de contact pour les demandes d’interdiction et autres activités opérationnelles de l’ISP, et établir des processus gouvernementaux internes appropriés pour coordonner la réponse de l’ISP;
• être disposés à participer activement aux exercices de formation à l’interdiction organisés par l’ISP, ainsi qu’aux opérations réelles le cas échéant;
• être disposés à envisager la signature d’accords pertinents (pour l’arraisonnement, par exemple) ou encore à établir une base concrète pour la coopération aux efforts de l’ISP (par exemple un protocole d’entente sur les interdictions de survol).
9. Les participants discutent des modifications proposées à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, qui criminaliseraient le transport d’ADM, de leurs vecteurs et des matériels connexes par des navires commerciaux.
Activités opérationnelles
10. Les participants notent avec satisfaction que l’ISP est maintenant active sur le plan opérationnel. Ils reconnaissent aussi que cela a permis de faire des progrès substantiels et importants dans la lutte contre les activités de prolifération, et que les partenaires de l’ISP ont contribué de manière décisive aux succès récemment dévoilés concernant l’interruption et même le démantèlement de certains programmes secrets d’ADM.
11. Le président de la réunion du groupe d’experts opérationnels tenue à Washington, DC, les 16 et 17 décembre 2003 présente son rapport, qui encourage les experts à poursuivre leurs travaux à la réunion annoncée par le Canada et devant se tenir en avril. Cette réunion aura notamment pour objectif de dégager des conclusions sur l’amélioration et la rationalisation du programme d’exercices de l’ISP, en vue d’un meilleur équilibre thématique et géographique, de même que sur plusieurs autres mesures identifiées à la réunion de Washington.
12. L’efficacité opérationnelle exige de l’entraînement. Six exercices ont été menés dans différentes parties du monde depuis le lancement de l’ISP, et d’autres opérations importantes sont prévues dans les mois à venir. La Plénière note avec satisfaction que le Royaume-Uni, l’Australie, l’Espagne, la France, l’Italie, les États-Unis, l’Allemagne et la Pologne ont organisé ou organiseront des exercices relatifs à l’ISP. Les autres participants sont encouragés à faire de même, dans le cadre d’un programme d’exercices coordonné et rationalisé.
13. La Plénière attire plus particulièrement l’attention des participants sur le fait que la réalisation des objectifs de l’ISP exige du groupe d’experts opérationnels un effort soutenu pour démêler les questions juridiques à cet égard, comme il a commencé à le faire à la réunion de Washington. Tous les pays sont encouragés à prendre les mesures nécessaires pour améliorer leurs systèmes juridiques et leurs outils pratiques, afin de renforcer leur capacité à prendre, le moment venu, des mesures conformes à la Déclaration des principes d’interdiction de l’ISP. Compte tenu de nos objectifs communs, des consultations appropriées pourraient être requises à cet égard.
L’avenir de l’ISP
14. Avant même la date de son premier anniversaire, l’Initiative de sécurité contre la prolifération s’avère être un instrument crucial pour répondre efficacement à certains des problèmes de sécurité les plus graves du XXIe siècle. Le nombre croissant de pays qui lui accordent leur appui en témoigne. En ce sens, ils participent tous à l’ISP, et leur contribution est chaleureusement accueillie. De même que la prolifération est un phénomène aux multiples facettes, les réponses qu’on y apporte doivent également être adaptées et peuvent prendre aussi plusieurs formes.
15. L’ISP est une activité, et non une organisation. Les progrès accomplis depuis la plénière de Londres montrent que ses principaux axes sont maintenant bien établis, et que plusieurs mesures différentes peuvent être prises séparément mais se renforcer les unes les autres. Cependant, pour consolider l’ISP en tant qu’activité, il faut une vision politique et une orientation stratégique. La suggestion d’établir un réseau de points de contact au niveau stratégique entre les participants sera examinée plus à fond.
Prochaine réunion
16. Pour marquer l’anniversaire du lancement de l’ISP, la Pologne a offert d’être l’hôte, à Cracovie, d’une réunion qui rassemblera tous les pays favorables à l’ISP.
|
