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Initiative de Sécurité contre la Prolifération: Principes d'interception
Paris, 4 Septembre 2003
L’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) a été créée en raison de la menace grandissante que constitue la prolifération des armes de destruction massive (ADM), de leurs vecteurs et des matières connexes. L'ISP s'inscrit dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour prévenir la prolifération des ADM, incluant par le biais de régimes et de traités existants. Elle se veut aussi en accord avec la mise en oeuvre de la déclaration présidentielle du Conseil de Sécurité de janvier 1992, qui stipule que la prolifération d'armes de destructive massive représente une menace à la paix et la sécurité et souligne la nécessité pour chaque État membres des Nations Unies de prévenir ce type de prolifération. L'ISP est également en accord avec les déclarations récentes du G8 et de l'Union européenne, demandant que soient élaborés des efforts conjoints concertés de prévention contre la prolifération des AMD, de leurs vecteurs et des matières connexes. Les participants à l'ISP qui ont de sérieuses préoccupations vis-à-vis cette menace et le danger posé par la possibilité de voir ces articles tombés aux mains de terroristes, se sont engagés à travailler de concert à freiner le flot de ces articles par ou vers des acteurs non-étatiques et des États proliférants.
L'ISP vise à engager dans la mesure du possible tous les États qui ont des intérêts en matière de non-prolifération et qui ont la capacité et la volonté de prendre des mesures pour freiner le flot de tels articles par mer, dans les airs ou sur terre. L'ISP vise aussi la coopération des États dont les navires, bâteaux de complaisance, ports, eaux territoriales, espace aérien ou terrestre peuvent être utilisés par les acteurs non-étatiques et des États proliférants. Les efforts de plus en plus agressifs des proliférateurs pour se dispenser ou contourner les normes de non-proliéfration existantes, et profiter d'une telle situation, demandent des actions innovatrices et soutenues de la part de la communauté internationale. Nous sommes impatients de voir se joindre à l'ISP tous les pays intéressés à prendre des mesures concrètes pour supporter cette inititiave tel que décrit dans les principles d'interdiction suivants:
Principes d'interception pour l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération
Les participants à l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération sont engagés en faveur des principes d'interception suivants qui visent à instaurer une base plus efficace et mieux coordonnée permettant d'empêcher et de faire cesser les transports d'ADM, de leurs vecteurs et de matières connexes à destination et en provenance d'États et d'acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, dans le respect des lois et règlements nationaux, du droit international et des cadres internationaux en particulier le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ils appellent tous les États concernés par cette menace pour la paix et la sécurité internationale à s'y joindre en s'engageant eux aussi :
1. à prendre des mesures efficaces, individuellement ou en coopération avec d'autres États, pour intercepter le transfert ou le transport d'ADM, de leurs vecteurs et de matières connexes à destination et en provenance d'États et d'acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération. L'expression " États et acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération " désigne d'une manière générale les pays et entités que les participants à l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération concernés estiment devoir soumettre à des mesures d'interception parce qu'ils sont impliqués dans des activités de prolifération qu'il s'agisse : (a) d'efforts de développement ou d'acquisition d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires et de leurs vecteurs associés ; ou (b) de transferts (vente, réception ou facilitation) d'ADM, de leurs vecteurs ou de matériels connexes.
2. à adopter des procédures rationalisées aux fins de l'échange rapide d'informations pertinentes concernant leurs soupççons sur des activités de prolifération, tout en protégeant le caractère confidentiel des informations classifiées fournies par d'autres États dans le cadre de cette initiative, à consacrer les ressources et les efforts adéquats aux opérations et aux capacités d'interception, et à optimiser la coordination entre les participants à ces efforts.
3. à examiner la pertinence des lois et règlements nationaux concernés et à travailler en tant que de besoin à leur renforcement afin d'atteindre ces objectifs, et à œuvrer pour renforcer en cas de besoin et de manière appropriée le droit international et les cadres internationaux pertinents à l'appui de ces engagements.
4. à prendre des mesures spécifiques à l'appui de leurs efforts d'interception concernant les cargaisons d'ADM, de leurs vecteurs ou de matériels connexes, dans la mesure oùù les lois et règlements nationaux le permettent et dans le respect de leurs obligations en vertu du droit international et des cadres internationaux, notamment :
a. ne pas transporter ou aider au transport de ces cargaisons à destination et en provenance d'États et d'acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, et interdire à toute personne relevant de leurs autorités d'y participer ;
b. de leur propre initiative, ou à la demande dûûment motivée d'un autre État, prendre des mesures pour arraisonner et inspecter, dans leurs eaux intérieures, leurs mers territoriales ou les zones au-delà des mers territoriales de tout autre État, tout navire battant leur pavillon et dont ils ont de sérieuses raisons de croire qu'il transporte des cargaisons de ce type à destination et en provenance d'États et d'acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, et saisir ces cargaisons une fois identifiées ;
c. envisager sérieusement de donner leur consentement, lorsque la situation le requiert, à l'arraisonnement et à l'inspection par d'autres États des navires battant leur propre pavillon, et à la saisie des cargaisons d'ADM se trouvant sur ces navires et identifiées comme telles par ces États.
d. prendre des mesures appropriées pour (1) arrêter et/ou inspecter, dans leurs eaux intérieures, leurs mers territoriales ou leurs zones contiguëës (si elles sont déclarées) les navires dont ils ont de sérieuses raisons de croire qu'ils transportent des cargaisons de ce type à destination et en provenance d'États et d'acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, et saisir ces cargaisons une fois identifiées ; et (2) imposer des conditions aux navires entrant ou quittant leurs ports, eaux intérieures ou mers territoriales, dont ils ont de sérieuses raisons de croire qu'ils transportent des cargaisons de ce type, par exemple en exigeant que ces navires soient soumis à un arraisonnement, à une inspection et à la saisie de ces cargaisons avant d'y entrer ;
e. de leur propre initiative, ou à la demande dûment motivée d'un autre État, (1) demander aux aéronefs dont ils ont de sérieuses raisons de croire qu'ils transportent des cargaisons de ce type à destination et en provenance d'États et d'acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, et qui transitent par leur espace aérien, d'atterrir en vue de l'inspection et de la saisie des cargaisons de ce type une fois identifiées ; et/ou (2) refuser aux aéronefs dont ils ont de sérieuses raisons de croire qu'ils transportent des cargaisons de ce type le droit de transit par leur espace aérien préalablement à ces vols ;
f. si leurs ports, aéroports ou d'autres installations sont utilisés comme points de transbordement pour l'expédition de ces cargaisons à destination et en provenance d'États et d'acteurs non-étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, inspecter les navires, aéronefs et autres modes de transport dont ils ont de sérieuses raisons de croire qu'ils transportent des cargaisons de ce type, et saisir ces cargaisons une fois identifiées.
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