|
RÉUNION POLITIQUE DE HAUT NIVEAU
INITIATIVE DE SÉCURITÉ CONTRE LA PROLIFÉRATION LANCÉE À CRACOVIE
VARSOVIE, LE 23 JUIN 2006
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Le 23 juin 2006, à l’invitation du gouvernement de Pologne, des représentants de différentes régions du monde se sont réunis à Varsovie pour réaffirmer publiquement leur engagement continu à l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) lancée à Cracovie, à la Déclaration sur les principes d’interdiction de l’ISP, et à la lutte proactive contre le trafic lié aux ADM.
La présente réunion témoigne de leur volonté commune de travailler de concert et de l’esprit de collaboration des membres de la communauté internationale en ce qui a trait à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des éléments connexes, vers des États et acteurs non étatiques qui sont source de préoccupation au chapitre de la prolifération. La présente réunion témoigne également du consensus établi au sein de la communauté internationale sur le fait que le réseau de prolifération d’armes de destruction massive et de terrorisme constitue un des plus graves dangers auquel le monde est exposé et qu’il exige une vigilance constante. La présente réunion favorise une plus grande coopération contre les réseaux de prolifération et de la mise en œuvre de mesures novatrices qui, en plus de mettre fin au transfert de ces articles dangereux, serviront de moyen de dissuasion à l’intention de ceux qui promouvraient la prolifération.
L’Initiative de sécurité contre la prolifération a été annoncée le 31 mai 2003 à Cracovie. Aujourd’hui, quelques semaines seulement après son troisième anniversaire, les participants ont pu remarquer que beaucoup de choses ont été accomplies, et que la contribution importante de l’ISP aux efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre les menaces au chapitre de la sécurité que fait peser sur le monde la prolifération des AMD et des missiles est reconnue partout dans le monde.
Premièrement, l’Initiative de sécurité contre la prolifération et la Déclaration sur les principes d’interdiction constituent une base solide, en accord avec les autorités législatives nationales et avec le droit et les cadres internationaux pertinents, en vue d’empêcher et d’arrêter le trafic d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Les États participant à l’ISP remarquent que dans ce contexte, la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2004) demande aux États, avec l’aval de leurs autorités judiciaires, dans le respect de leur législation et du droit international, d’agir de concert pour empêcher le trafic d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de leurs vecteurs et des éléments connexes.
Deuxièmement, le réseaux d’États participant à l’ISP s’élargit constamment. En à peine trois ans, le nombre d’États qui ont exprimé leur appui à l’égard des principes de l’ISP et qui se sont engagés à appuyer activement les opérations d’interdiction, le cas échéant, a augmenté et dépasse maintenant 75. Les États participant à l’ISP viennent maintenant de toutes les régions du monde et, plus important encore, des régions qui suscitent les plus grandes préoccupations quant au trafic lié aux ADM. C’est là une réalisation cruciale, parce que la réussite des interdictions repose sur l’existence d’autorités judiciaires nationales et les capacités opérationnelles des États participant à l’ISP.
Troisièmement, les États participant à l’ISP ont énormément amélioré les moyens dont ils disposent pour interdire l’expédition de cargaisons suscitant des préoccupations au plan de la prolifération. Au cours des trois dernières années, les pays ont entrepris des démarches vigoureuses en vue de :
• Déterminer quelles lois permettent d’imposer des interdictions et les utiliser de façon proactive, de même que renforcer les lois au besoin;
• Renforcer les capacités d’interdiction par le biais d’opérations multinationales de formation telles des exercices réels et de simulation;
• Améliorer leur organisation nationale au plan de la prise de décision et de l’exécution opérationnelle à l’appui des interdictions imposées dans le cadre de l’ISP;
• Établir des rapports avec les industries clés afin de favoriser leur coopération relativement aux interdictions imposées dans le cadre de l’ISP; et
• Continuer de tendre la main aux États qui n’ont pas encore adhéré à la Déclaration sur les principes d’interdiction de l’ISP et de veiller à ce que les États participant à l’Initiative retirent le plus de bénéfices possible de leur participation.
Enfin, l’ISP donne des résultats. Les nations de même optique, de concert, se sont servi de leurs autorités judiciaires nationales et les cadres juridiques internationaux pour arrêter des cargaisons de matériel lié aux ADM et aux missiles qui, si elles étaient arrivées à destination et avaient servi à ce à quoi elles étaient destinées, auraient aidé des États et peut-être des acteurs non étatiques, donc mettant au point des armes de destruction massive et suscitant des préoccupations au plan de la prolifération.
Pendant la réunion, les États participant à l’ISP se sont concentré sur l’augmentation des efforts continus qu’ils déploient à cette fin. Ils ont souligné l’importance de continuer à mettre l’accent sur la dimension opérationnelle du processus des experts opérationnels de l’ISP et de continuer à développer sa dimension régionale. Ils ont également discuté des actions menées par plusieurs États participant à l’ISP pour rompre les mécanismes financiers qui appuient les proliférateurs. Ils ont conclu que chaque participant doit examiner comment ses propres lois et autorités peuvent être utilisées ou renforcées afin de détecter, suivre ou bloquer les biens et les transactions des proliférateurs et de leurs partisans. De plus, les États participant à l’ISP ont commencé à étudier comment ils peuvent coopérer pour prévenir et empêcher le financement de la prolifération, afin de mettre en pratique leurs obligations en vertu des résolutions 1540 et 1673 du Conseil de sécurité.
Les partenaires de l’ISP continueront de travailler ensemble en vue de mettre fin au trafic d’ADM, de leurs vecteurs et des éléments connexes. Ils continueront également à travailler avec les nations qui n’ont pas encore signifié leur appui envers l’ISP, afin d’étendre davantage la portée des partenaires consentants. Les participants à l’ISP reconnaissent que les actions menées dans le cadre de l’Initiative dans le but de prévenir la prolifération d’éléments liés aux ADM ont une incidence positive sur le monde dans lequel nous vivons.
|
